Le TGI de Paris vient de rendre une décision très marquée, et qui risque de faire jurisprudence, sur les supposés alternatives à la protection des inventions par le brevet.
On a déjà tous rencontré des sites internet ventant  la protection d’une invention sans passer par le dépôt d’une demande de brevet, mais en utilisant un « droit d’auteur industriel » ou [...]

Plusieurs pays européens dont la France y songent sérieusement et la Commission Européenne surveille de prés les travaux en cours. Il s’agit surtout de se donner des méthodes de travail pour rendre le management de l’innovation plus performant en s’appuyant sur une terminologie commune, des outils d’évaluation et des référentiels spécifiques. En pratique plusieurs groupes [...]

L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) propose depuis 1994 la possibilité de régler des litiges de Propriété Intellectuelle en dehors des voies classiques judiciaires, très complexes, couteuses  et d’une grande lenteur. Avec le nombre croissant de transactions internationales, les parties utilisent donc de plus en plus les mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges commerciaux [...]

Le projet d’unifier (rapport Darrois) les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle est né à l’autonme 2008 dans le but d’offrir une nouvelle dynamique, renforcer le marché, créer une grande profession puissante et se mettre au niveau des homologues européens. Tout le processus se déroulait plutôt bien jusqu’ à ce que plusieurs CPI assignent [...]

Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle viennent d’être publiés au Journal officiel et entreront en vigueur le 1er novembre 2009. Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007, ils instaurent les modifications suivantes :

en matière de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats [...]

La Commission européenne vient de publier les statistiques concernant les actions douanières sur les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux frontières extérieures de l’UE. Le rapport montre une augmentation du nombre de cas par rapport à 2007,  de 43.000 à près de 49.000 en 2008, soit + 13%.
Cette augmentation révèle un renforcement accru [...]

L’Office britanique de la propriété intellectuelle (UK Patent Office) a publié un livret conçu pour appréhender les avantages potentiels de licences issues de titres de propriété intellectuelle pour une entreprise.

Il contient une introduction à la notion de concession de licences de titres de propriété intellectuelle. On trouvera également les raisons pour lesquelles les entreprises peuvent [...]