Le projet d’unifier (rapport Darrois) les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle est né à l’autonme 2008 dans le but d’offrir une nouvelle dynamique, renforcer le marché, créer une grande profession puissante et se mettre au niveau des homologues européens. Tout le processus se déroulait plutôt bien jusqu’ à ce que plusieurs CPI assignent [...]

Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle viennent d’être publiés au Journal officiel et entreront en vigueur le 1er novembre 2009. Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007, ils instaurent les modifications suivantes :

en matière de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats [...]

La Commission européenne vient de publier les statistiques concernant les actions douanières sur les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux frontières extérieures de l’UE. Le rapport montre une augmentation du nombre de cas par rapport à 2007,  de 43.000 à près de 49.000 en 2008, soit + 13%.
Cette augmentation révèle un renforcement accru [...]

L’Office britanique de la propriété intellectuelle (UK Patent Office) a publié un livret conçu pour appréhender les avantages potentiels de licences issues de titres de propriété intellectuelle pour une entreprise.

Il contient une introduction à la notion de concession de licences de titres de propriété intellectuelle. On trouvera également les raisons pour lesquelles les entreprises peuvent [...]