Le projet d’unifier (rapport Darrois) les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle est né à l’autonme 2008 dans le but d’offrir une nouvelle dynamique, renforcer le marché, créer une grande profession puissante et se mettre au niveau des homologues européens. Tout le processus se déroulait plutôt bien jusqu’ à ce que plusieurs CPI assignent [...]

L’édition 2009 des Trophées INPI de l’Innovation a distingué jeudi 26 novembre trois PME et une unité de recherche pour leur politique dynamique en matière d’innovation et de propriété industrielle, en présence de Philippe Laval, Directeur général délégué de l’INPI, de Jean-Yves Caullet, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne et de Benoît de Charette, Président de la CRCI [...]

L’accord de Londres est rentré en vigueur le 1er mai 2008 avec pour principale mesure la renonciation à produire des traductions des brevets européens délivrés.
A l’heure actuelle, 15 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets, dont la France, ont ratifié cet Accord. La réduction des coûts de traduction est estimé entre 25% et 30% selon [...]

La Commission européenne vient de publier les statistiques concernant les actions douanières sur les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux frontières extérieures de l’UE. Le rapport montre une augmentation du nombre de cas par rapport à 2007,  de 43.000 à près de 49.000 en 2008, soit + 13%.
Cette augmentation révèle un renforcement accru [...]

Phénomène apparu en 2001 aux Etats-unis, le patent trolling désigne l’action de chasseurs de brevets qui acquièrent des titres dans le seul but d’intenter des actions auprès d’entreprises prétendument contrefactrices.
L’entité, à la tête de ces brevets, est composée principalement d’avocats et de comptables, et dont les principales fonctions sont d’évaluer les brevets de sociétés moribondes, [...]

Après avoir été récompensée régionalement par les Trophées INPI de l’Innovation 2008, la société Look Cycle International est devenue lauréate dans la catégorie PME des Trophées nationaux, pour sa politique dynamique en matière d’innovation et de propriété industrielle.
Bien connue des amateurs de cyclisme et du monde professionnel, LOOK Cycle, basée à Nevers, est leader mondial [...]