2011 marque les 60 ans de l’INPI et les 20 ans de ses Trophées de l’innovation.
A cette
occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46
récompensés au cours des deux dernières décennies.
A cette occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46 récompensés au cours des [...]

Le TGI de Paris vient de rendre une décision très marquée, et qui risque de faire jurisprudence, sur les supposés alternatives à la protection des inventions par le brevet.
On a déjà tous rencontré des sites internet ventant  la protection d’une invention sans passer par le dépôt d’une demande de brevet, mais en utilisant un « droit d’auteur industriel » ou [...]

La commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale vient de publier un rapport (n°3510) sur la politique industrielle de la France. L’objet du rapport consiste notamment à mesurer l’évolution dans la prise en compte de la notion de « politique industrielle » au niveau européen, en particulier au regard de la récente crise économique et financière. La [...]

Dans le cadre de l’Acte pour le marché unique, la Commission européenne a présenté deux propositions législatives, relevant d’un régime de coopération renforcée(1), qui entraîneront une réduction du coût des brevets en Europe allant jusqu’à 80 %. La protection d’une invention se fera au moyen d’un brevet européen unique qui sera valable dans 25 États [...]

Comme tous les ans, l’INPI décerne à l’automne ses trophées en région.
Pour la Bourgogne, l’évènement s’est déroulé le 1er octobre dernier au Conseil régional de Bourgogne lors du lancement du mois de l’innovation. Sur ce point, nous vous invitons à consulter le programme des manifestations prévues tout au long du mois d’octobre sur le site de [...]

Le projet d’unifier (rapport Darrois) les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle est né à l’autonme 2008 dans le but d’offrir une nouvelle dynamique, renforcer le marché, créer une grande profession puissante et se mettre au niveau des homologues européens. Tout le processus se déroulait plutôt bien jusqu’ à ce que plusieurs CPI assignent [...]

L’édition 2009 des Trophées INPI de l’Innovation a distingué jeudi 26 novembre trois PME et une unité de recherche pour leur politique dynamique en matière d’innovation et de propriété industrielle, en présence de Philippe Laval, Directeur général délégué de l’INPI, de Jean-Yves Caullet, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne et de Benoît de Charette, Président de la CRCI [...]

L’accord de Londres est rentré en vigueur le 1er mai 2008 avec pour principale mesure la renonciation à produire des traductions des brevets européens délivrés.
A l’heure actuelle, 15 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets, dont la France, ont ratifié cet Accord. La réduction des coûts de traduction est estimé entre 25% et 30% selon [...]

La Commission européenne vient de publier les statistiques concernant les actions douanières sur les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux frontières extérieures de l’UE. Le rapport montre une augmentation du nombre de cas par rapport à 2007,  de 43.000 à près de 49.000 en 2008, soit + 13%.
Cette augmentation révèle un renforcement accru [...]

Phénomène apparu en 2001 aux Etats-unis, le patent trolling désigne l’action de chasseurs de brevets qui acquièrent des titres dans le seul but d’intenter des actions auprès d’entreprises prétendument contrefactrices.
L’entité, à la tête de ces brevets, est composée principalement d’avocats et de comptables, et dont les principales fonctions sont d’évaluer les brevets de sociétés moribondes, [...]