2011 marque les 60 ans de l’INPI et les 20 ans de ses Trophées de l’innovation.
A cette
occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46
récompensés au cours des deux dernières décennies.
A cette occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46 récompensés au cours des [...]

Comme tous les ans, l’INPI publie les statistiques des demandes de brevet publiées par la voie nationale selon l’origine des inventeurs. Le fait marquant cette année est la première place de la Côte d’Or dans le palmarès bourguignon. En effet, pour la première fois, la Saône-et-Loire délaisse le leadership au profit de sa voisine côte d’orienne, [...]

Le TGI de Paris vient de rendre une décision très marquée, et qui risque de faire jurisprudence, sur les supposés alternatives à la protection des inventions par le brevet.
On a déjà tous rencontré des sites internet ventant  la protection d’une invention sans passer par le dépôt d’une demande de brevet, mais en utilisant un « droit d’auteur industriel » ou [...]

La commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale vient de publier un rapport (n°3510) sur la politique industrielle de la France. L’objet du rapport consiste notamment à mesurer l’évolution dans la prise en compte de la notion de « politique industrielle » au niveau européen, en particulier au regard de la récente crise économique et financière. La [...]

Si les propositions présentées le 13 avril dernier par la Commission européenne sont acceptées, on pourrait voir apparaître une procédure d’obtention de brevet européen unitaire simplifiée sous la forme suivante:
Les demandes de brevet peuvent être déposées dans n’importe quelle langue, mais conformément à la procédure actuellement en vigueur, l’OEB continuera d’examiner les demandes et de [...]

Dans le cadre de l’Acte pour le marché unique, la Commission européenne a présenté deux propositions législatives, relevant d’un régime de coopération renforcée(1), qui entraîneront une réduction du coût des brevets en Europe allant jusqu’à 80 %. La protection d’une invention se fera au moyen d’un brevet européen unique qui sera valable dans 25 États [...]

C’est à des organismes publics que le brevet « de l’été » va s’intéresser. En effet, la colaboration entre le CHU de Dijon, l’EFS (Etablissement Français du Sang) et l’Université de Bourgogne a débouché à la publication très récente d’une demande de brevet sur des traceurs d’échantillons biologiques. Le but de l’invention est de caractériser le stress subi [...]

C’est la saison des statistiques.
L’Office Européen des Brevets vient de publier les chiffres 2009 des demandes de brevets au niveau de la procédure europénne. Si les USA, l’Allemagne et le Japon trustent les 3 premières places de ce palmarès, on est heureux de voir la France en quatrième place !
Alors certes la différence avec notre [...]

L’année 2008 étant une année catastrophe pour la Bourgogne (voir ce billet), on était dans l’expectative concernant les chiffres 2009. Ils viennent de tomber, et c’est … mieux (un peu). Pas encore de quoi rivaliser avec les grandes régions industrielles, mais un département a surpris son monde. En effet, la Nièvre qui était tombée bien [...]

C’est à un des leader mondiaux de l’initiateur d’explosifs que nous allons nous intéresser ce mois-ci. En effet, la société DAVEY BICKFORD  implantée à Héry dans l’Yonne est spécialisée dans l’ensemble des champs d’application du seul et unique domaine de l’inition pyrotechnique, renforçant son savoir-faire et ses expertises autour de la chimie et de l’électronique [...]