Un peu de mécanique ce mois-ci, avec un brevet pour les mordus du vélo: un pédalier de cycle monobloc.
Cette demande de brevet a été déposée par la société nivernaise mondialement connue LOOK CYCLE INTERNATIONAL. Toujours à la pointe de la technologie et en constante innovation, la société est un des plus gros déposants de brevets [...]

Afin de mettre en valeur l’innovation en Bourgogne, nous vous indiquerons tous les mois la publication récente d’une demande de brevet issue d’une entreprise bourguignonne.
Pour cette première, nous avons identifié la demande de brevet français FR2932381 déposée par la petite société INNODERM sise à 21490 VAROIS ET CHAIGNOT . Cette société, créée en 2005, est spécialisée dans [...]

L’Office Européen des Brevets vient de publier un article fort instructif retraçant la vie d’un brevet. La procédure se réduit à une sucession d’étapes matérialisée dans le schéma ci-dessous:

La procédure européenne a une particularité: le brevet européen, une fois délivré, ne confère pas de droit en lui-même. Il doit être « validé » dans chaque pays que [...]

En partenariat avec l’ADEME, l’INPI présente les résultats d’une étude réalisée à partir des dépôts de brevets dans l’éco-innovation
Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement par la France, l’INPI a cherché à décrypter les tendances de l’innovation permettant de répondre aux nouvelles donnes.
 Premier constat, les brevets d’éco-innovation représentent 37 % du [...]

Le projet d’unifier (rapport Darrois) les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle est né à l’autonme 2008 dans le but d’offrir une nouvelle dynamique, renforcer le marché, créer une grande profession puissante et se mettre au niveau des homologues européens. Tout le processus se déroulait plutôt bien jusqu’ à ce que plusieurs CPI assignent [...]

L’édition 2009 des Trophées INPI de l’Innovation a distingué jeudi 26 novembre trois PME et une unité de recherche pour leur politique dynamique en matière d’innovation et de propriété industrielle, en présence de Philippe Laval, Directeur général délégué de l’INPI, de Jean-Yves Caullet, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne et de Benoît de Charette, Président de la CRCI [...]

Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle viennent d’être publiés au Journal officiel et entreront en vigueur le 1er novembre 2009. Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007, ils instaurent les modifications suivantes :

en matière de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats [...]

L’accord de Londres est rentré en vigueur le 1er mai 2008 avec pour principale mesure la renonciation à produire des traductions des brevets européens délivrés.
A l’heure actuelle, 15 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets, dont la France, ont ratifié cet Accord. La réduction des coûts de traduction est estimé entre 25% et 30% selon [...]

L’INPI vient d’éditer les statistiques officielles des demandes de brevets publiées par voie nationale en 2008 selon l’origine de la résidence des inventeurs. Ce n’est pas la gloire pour la Bourgogne !
Si au niveau national, on note une baisse insignifiante de 2,3% entre 2007 et 2008, il en est autrement sur l’ensemble de la région. [...]

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En janvier 2008, IBM initie un projet de partage de brevets écologiques en collaboration avec le Conseil Economique Mondial pour le Développement Durable (WBCSD), l’Eco-Patent Communs.
Pourquoi une telle idée ? Au terme d’une étude d’un an consacrée aux questions d’énergie et d’innovation, la société a découvert que de nombreuses entreprises sont titulaires, parfois sans même [...]