C’est à un des leader mondiaux de l’initiateur d’explosifs que nous allons nous intéresser ce mois-ci. En effet, la société DAVEY BICKFORD  implantée à Héry dans l’Yonne est spécialisée dans l’ensemble des champs d’application du seul et unique domaine de l’inition pyrotechnique, renforçant son savoir-faire et ses expertises autour de la chimie et de l’électronique [...]

Un peu de mécanique ce mois-ci, avec un brevet pour les mordus du vélo: un pédalier de cycle monobloc.
Cette demande de brevet a été déposée par la société nivernaise mondialement connue LOOK CYCLE INTERNATIONAL. Toujours à la pointe de la technologie et en constante innovation, la société est un des plus gros déposants de brevets [...]

L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) propose depuis 1994 la possibilité de régler des litiges de Propriété Intellectuelle en dehors des voies classiques judiciaires, très complexes, couteuses  et d’une grande lenteur. Avec le nombre croissant de transactions internationales, les parties utilisent donc de plus en plus les mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges commerciaux [...]

En partenariat avec l’ADEME, l’INPI présente les résultats d’une étude réalisée à partir des dépôts de brevets dans l’éco-innovation
Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement par la France, l’INPI a cherché à décrypter les tendances de l’innovation permettant de répondre aux nouvelles donnes.
Premier constat, les brevets d’éco-innovation représentent 37 % [...]

Afin de mettre en valeur l’innovation en Bourgogne, nous vous indiquerons tous les mois la publication récente d’une demande de brevet issue d’une entreprise bourguignonne.
Pour cette première, nous avons identifié la demande de brevet français FR2932381 déposée par la petite société INNODERM sise à 21490 VAROIS ET CHAIGNOT . Cette société, créée en 2005, est spécialisée dans [...]

L’Office Européen des Brevets vient de publier un article fort instructif retraçant la vie d’un brevet. La procédure se réduit à une sucession d’étapes matérialisée dans le schéma ci-dessous:

La procédure européenne a une particularité: le brevet européen, une fois délivré, ne confère pas de droit en lui-même. Il doit être « validé » dans chaque pays que [...]

Le projet d’unifier (rapport Darrois) les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle est né à l’autonme 2008 dans le but d’offrir une nouvelle dynamique, renforcer le marché, créer une grande profession puissante et se mettre au niveau des homologues européens. Tout le processus se déroulait plutôt bien jusqu’ à ce que plusieurs CPI assignent [...]

L’édition 2009 des Trophées INPI de l’Innovation a distingué jeudi 26 novembre trois PME et une unité de recherche pour leur politique dynamique en matière d’innovation et de propriété industrielle, en présence de Philippe Laval, Directeur général délégué de l’INPI, de Jean-Yves Caullet, Vice-président du Conseil régional de Bourgogne et de Benoît de Charette, Président de la CRCI [...]

Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle viennent d’être publiés au Journal officiel et entreront en vigueur le 1er novembre 2009. Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007, ils instaurent les modifications suivantes :

en matière de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats [...]

L’accord de Londres est rentré en vigueur le 1er mai 2008 avec pour principale mesure la renonciation à produire des traductions des brevets européens délivrés.
A l’heure actuelle, 15 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets, dont la France, ont ratifié cet Accord. La réduction des coûts de traduction est estimé entre 25% et 30% selon [...]