Réalisation par le service ARIST, pour le compte du Pôle de compétitivité Vitagora, de la lettre mensuelle de veille scientifique Vitawatch (goût – nutrition – santé) de Mai.
Ce numéro met notamment en avant plusieurs travaux de scientifiques dijonnais sur l’amélioration des qualités organoleptiques des aliments cuits à la vapeur, sur la réduction de la teneur [...]

En mars 2011, le Conseil de L’Union européenne a pris une décision déterminante permettant l’établissement d’un système de brevet unitaire, valable dans 25 pays (UE sauf Espagne et Italie), grâce à une coopération renforcée. Puis le 11 décembre 2012, le parlement européen a enfin adopté le règlement sur le brevet unitaire.
Ces étapes décisives vont donc [...]

2011 marque les 60 ans de l’INPI et les 20 ans de ses Trophées de l’innovation.
A cette
occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46
récompensés au cours des deux dernières décennies.
A cette occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46 récompensés au cours des [...]

Comme tous les ans, l’INPI publie les statistiques des demandes de brevet publiées par la voie nationale selon l’origine des inventeurs. Le fait marquant cette année est la première place de la Côte d’Or dans le palmarès bourguignon. En effet, pour la première fois, la Saône-et-Loire délaisse le leadership au profit de sa voisine côte d’orienne, [...]

Le TGI de Paris vient de rendre une décision très marquée, et qui risque de faire jurisprudence, sur les supposés alternatives à la protection des inventions par le brevet.
On a déjà tous rencontré des sites internet ventant  la protection d’une invention sans passer par le dépôt d’une demande de brevet, mais en utilisant un « droit d’auteur industriel » ou [...]

La commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale vient de publier un rapport (n°3510) sur la politique industrielle de la France. L’objet du rapport consiste notamment à mesurer l’évolution dans la prise en compte de la notion de « politique industrielle » au niveau européen, en particulier au regard de la récente crise économique et financière. La [...]

Si les propositions présentées le 13 avril dernier par la Commission européenne sont acceptées, on pourrait voir apparaître une procédure d’obtention de brevet européen unitaire simplifiée sous la forme suivante:
Les demandes de brevet peuvent être déposées dans n’importe quelle langue, mais conformément à la procédure actuellement en vigueur, l’OEB continuera d’examiner les demandes et de [...]

Dans le cadre de l’Acte pour le marché unique, la Commission européenne a présenté deux propositions législatives, relevant d’un régime de coopération renforcée(1), qui entraîneront une réduction du coût des brevets en Europe allant jusqu’à 80 %. La protection d’une invention se fera au moyen d’un brevet européen unique qui sera valable dans 25 États [...]

Comme tous les ans, l’INPI décerne à l’automne ses trophées en région.
Pour la Bourgogne, l’évènement s’est déroulé le 1er octobre dernier au Conseil régional de Bourgogne lors du lancement du mois de l’innovation. Sur ce point, nous vous invitons à consulter le programme des manifestations prévues tout au long du mois d’octobre sur le site de [...]

C’est à des organismes publics que le brevet « de l’été » va s’intéresser. En effet, la colaboration entre le CHU de Dijon, l’EFS (Etablissement Français du Sang) et l’Université de Bourgogne a débouché à la publication très récente d’une demande de brevet sur des traceurs d’échantillons biologiques. Le but de l’invention est de caractériser le stress subi [...]