En janvier 2008, IBM initie un projet de partage de brevets écologiques en collaboration avec le Conseil Economique Mondial pour le Développement Durable (WBCSD), l’Eco-Patent Communs.

Pourquoi une telle idée ? Au terme d’une étude d’un an consacrée aux questions d’énergie et d’innovation, la société a découvert que de nombreuses entreprises sont titulaires, parfois sans même s’en rendre compte – et, à plus forte raison, sans que personne d’autre s’en rende compte – de droits de propriété intellectuelle sur des technologies qui pourraient non seulement être utiles à d’autres sociétés, mais aussi contribuer au développement de l’innovation. 

Depuis, un groupe d’entreprises comptant parmi les plus importantes de la planète - Nokia, Sony, Pitney Bowes, DuPont, Ricoh, Tasei Corp, Xerox, Bosch - a rejoint IBM sur la plateforme permettant un partage de connaissances avantageux à la fois pour les membres et pour la société.

L’idée repose sur la mise en commun de brevets potentiellement bénéfiques pour l’environnement, auxquels toutes les entreprises participantes ont accès gratuitement, de même que les sociétés extérieures et le public. Les technologies concernées, qui peuvent être axées, par exemple, sur l’économie d’énergie, la prévention de la pollution, le recyclage ou la conservation de l’eau, peuvent ainsi faire l’objet d’une application plus large.

S’inpirer d’un exemple centenaire.

La pratique du partage de technologies brevetées ne constitue pas en elle-même un phénomène nouveau, pas plus d’ailleurs que les systèmes communs de concession de licences. L’un des premiers exemples date du début des années 1850. Un certain nombre de fabricants de machines à coudre se poursuivaient alors mutuellement en contrefaçon depuis des années. Pour sortir de l’impasse, quatre des principaux producteurs, dont la société Singer, décidèrent de fonder la Sewing Machine Combination et d’y mettre leurs brevets en commun. Les fabricants extérieurs à cet accord durent alors prendre une licence et payer une redevance pour chaque machine à coudre qu’ils produisaient et dans laquelle entrait un élément de la technologie ainsi brevetée.

Selon la directrice de l’énergie du WBCSD, la plateforme Eco-Patent Commons est la seule dans le monde à rassembler des entreprises de secteurs très divers autour d’un objectif purement environnemental. Elle fournit à ces dernières un forum où celles qui ont déjà eu à répondre à certains défis dans ce domaine peuvent faire bénéficier les autres de leur expérience.

Les principaux points:

• La plateforme est ouverte aux entreprises de tous les secteurs, et les brevets qu’elle contient peuvent être utilisés gratuitement, sans aucune obligation d’inscription ou de notification.
• Les brevets ajoutés à la plateforme doivent concerner des inventions présentant un avantage direct pour l’environnement ou susceptibles de l’aider d’une autre manière, par exemple en réduisant l’énergie consommée au cours d’un processus de production.
• A ce jour, près de 100 brevets sont disponibles sur le site du WBCSD.

Malheureusement, aucune entreprise française n’est encore présente sur la plateforme. Qui sera la première ?