20 juil
Posté par: Yves Vinter dans: Propriété industrielle et intellectuelle
La Commission européenne vient de publier les statistiques concernant les actions douanières sur les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux frontières extérieures de l’UE. Le rapport montre une augmentation du nombre de cas par rapport à 2007, de 43.000 à près de 49.000 en 2008, soit + 13%.
Cette augmentation révèle un renforcement accru de la coopération entre les entreprises et les douanes avec plus de 80% des interventions douanières en 2008 initiées à la demande de l’industrie basée sur la suspicion de produits contrefaits. Ceci permet à ces dernières de repérer plus facilement les cargaisons suspectes et de reconnaître les marchandises enfreignant les droits de PI. Le nombre d’articles retenus, qui a plus que doublé en 2008, s’élevait à 178 millions, dont 20 millions environ étaient des articles potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs européens.
Les types d’articles avec une augmentation significative de la détention sont les jouets, les équipements électriques, les médicaments et les DVD.
Pour connaître les données complètes, visitez le site de la Commission ici.
Répondre