Phénomène apparu en 2001 aux Etats-unis, le patent trolling désigne l’action de chasseurs de brevets qui acquièrent des titres dans le seul but d’intenter des actions auprès d’entreprises prétendument contrefactrices.

L’entité, à la tête de ces brevets, est composée principalement d’avocats et de comptables, et dont les principales fonctions sont d’évaluer les brevets de sociétés moribondes, de les racheter à moindres frais, puis à menacer les entreprises utilisatrices des technologies couvertes par les brevets de poursuites judiciaires en contrefaçon. Cette pratique, tout à fait légale, est une menace pour de nombreuses sociétés, en particulier dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies. Déjà de nombreuses victimes, en l’occurrence Research in Motion (Blackberry) qui a été contrainte de verser plus de 600 millions de dollars en 2006.

Pourquoi aux Etats-Unis ? Parce que le dysfonctionnement du système le permet aisément: dans les années 1980, l’ouverture à la  brevetabilité des logiciels et business methods a engendré une augmentation des demandes pour laquelle l’USPTO n’a pu faire face. De ce fait, la qualité des brevets délivrés s’en est trouvée affectée.

De plus, le système judiciaire a oeuvré pour une interprétation laxiste des critères de brevetabilité, favorisant des brevets aux revendications les plus larges possibles, et donc ouvrant le champ à un maximum de possibilités d’actions en contrefaçon.

Un autre point favorisant cette pratique est le coût élevé des litiges aux USA ($500.000 à $4 millions) et le montant impressionnant des dommage-intérêts (>100 millions $ en général). On comprend que les détenteurs de patents trolls n’hésitent pas à menacer et à agir !

Consciente du problème, l’USPTO est en cours d’évolution et entreprend des réformes dans les procédures d’examen et d’opposition notamment, espérant ainsi diminuer les brevets litigieux. Un changement sur  le choix du lieu de juridiction est également en réflexion.

Existe-t-il une menace pour la France ? En fait, le terrain se prête peu aux patents trolls, dans la mesure où le domaine de prédilection (brevets logiciels) est peu représenté, les montants des dommages nettement moins élevés, et enfin et surtout, la qualité des brevets délivrés laisse peu de place à des protections douteuses.

Cependant, les patents trolls américains ont déjà un pied en Europe avec notamment la société BTG (British Technology Group), à la tête de 3500 brevets, qui a attaqué des grand noms de l’industrie informatique mondiale.

Synthèse de l’étude de Marie-Gabrielle PLASSERAUD « Les Patent Trolls, mauvais génies du monde des brevets«