06 juil
Posté par: Yves Vinter dans: Propriété industrielle et intellectuelle
L’Office britanique de la propriété intellectuelle (UK Patent Office) a publié un livret conçu pour appréhender les avantages potentiels de licences issues de titres de propriété intellectuelle pour une entreprise.
Il contient une introduction à la notion de concession de licences de titres de propriété intellectuelle. On trouvera également les raisons pour lesquelles les entreprises peuvent octroyer des licences des titres de propriété intellectuelle.
Des check-list sont établies sur les problèmes les plus courants à prendre en considération avant de conclure tout accord de licence. Enfin, quelques ressources sont identifiées pour plus d’informations sur les licences, et fournit une liste de contacts utiles (malheureusement valables uniquement pour la Grande-Bretagne).
Pour télécharger le guide, cliquez ici.
Répondre