2011 marque les 60 ans de l’INPI et les 20 ans de ses Trophées de l’innovation.

A cette occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46 récompensés au cours des deux dernières décennies. Les membres du jury ont sélectionné 5 PME et 1 laboratoire pour leur exemplarité en termes de stratégie d’innovation. Ces 6 lauréats se distinguent par la prise en compte de la propriété industrielle comme une véritable stratégie de développement.

Et parmi les grands gagnants, on compte une entreprise bourguignonne, sise dans la Nièvre et précisément à Nevers. Tout le monde l’aura deviné, il s’agit  de LOOK CYCLE INTERNATIONAL, créateur et leader mondial de la pédale automatique sur bicyclette. Au fil des années, elle a su se diversifier dans la fabrication de cadres et accessoires en carbone, et prendre une place importante dans le vélo haut de gamme et parmi les plus grandes équipes de cyclisme professionnel sur route. La société réalise 80% de son chiffre d’affaires à l’export.

La cérémonie de la remise des Trophées a eu lieu le 5 décembre dernier à Paris. Une vidéo retrace cette soirée remarquable pour la Bourgogne (la séquence sur LOOK commence à environ 1H, avec une très belle présentation de l’entreprise).

Nous sommes d’autant plus fiers pour cette récompense méritée, que la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région BOURGOGNE accompagne LOOK CYCLE INTERNATIONAL depuis plus de 10 ans pour les aspects de propriété industrielle, en particulier de veille brevets, indispensable pour maintenir un leadership.

Toutes nos félicitations au lauréat.

Comme tous les ans, l’INPI publie les statistiques des demandes de brevet publiées par la voie nationale selon l’origine des inventeurs. Le fait marquant cette année est la première place de la Côte d’Or dans le palmarès bourguignon. En effet, pour la première fois, la Saône-et-Loire délaisse le leadership au profit de sa voisine côte d’orienne, 64 demandes contre 67. Ce passage en tête est d’autant plus marqué qu’il s’accompagne d’une progression de près de 25% par rapport à 2009. Pour les deux autres départements, la Nièvre enregistre 12 demandes contre 15 l’an passé, alors que l’Yonne se maintient au même niveau (20 en 2010 contre 21 en 2009). Le volume global de la région Bourgogne est en légère augmentation, + 3,8% (157 à 163), alors que la moyenne nationale est en baisse (-3,3%).

Au niveau de la position nationale, la Bourgogne se situe à la 18ème place. Encore une place de gagnée par rapport à 2009. Et cette fois-ci en dépassant la Champagne-Ardenne. De mieux en mieux. Il est d’ailleurs intéressant de noter que, parmi les régions de bas de classement, la Bourgogne est l’une des rares à avoir une évolution positive, et ce, sur au moins 2 années consécutives.

Le classement des départements voit donc passer la Côte d’Or de la 52ème place à la 47ème par rapport à 2009, la Saône-et-Loire perd 3 places (49ème), l’Yonne se place à la 80ème position (-4) et la Nièvre à la 83ème place (+2).

Au niveau des technologies, en 2010, la Bourgogne se caractérise par les mobiliers et les jeux (25), l’instrumentation (23), le BTP (19), les transports (13), la manutention (12) et les machines électriques (12).

Assez bonne année donc pour la région. 2011 sera-t-elle encore meilleure ?

* Ce plan d'action bénéficie du soutien de l'Etat et de la Région

Au centre de multiples enjeux liés à l’environnement, la santé des consommateurs, la logistique…, l’emballage est un creuset d’innovations. Et s’il est crucial pour les entreprises de Bourgogne de pouvoir apporter une offre originale sur le marché, il est tout aussi important de pouvoir intégrer au plus vite dans les productions régionales les innovations qui voient le jour en Europe et dans le reste du monde.

Pour réussir ce challenge, l’ARIST propose VigiPack, une lettre de veille sur les opportunités, initiatives et nouveautés du secteur. Notre ambition est de faciliter le rapprochement entre les fabricants régionaux et les entreprises ou organismes à l’origine de ces innovations.

Le numéro 1 de Vigipack a été publié le 9 juin, jour du lancement du plan d’action* concerté des CCI de Bourgogne pour soutenir la filière en Bourgogne. VigiPack sera disponible tous les trimestres, non pas en kiosque, mais dans les CCI de la région.

Le TGI de Paris vient de rendre une décision très marquée, et qui risque de faire jurisprudence, sur les supposés alternatives à la protection des inventions par le brevet.

On a déjà tous rencontré des sites internet ventant  la protection d’une invention sans passer par le dépôt d’une demande de brevet, mais en utilisant un « droit d’auteur industriel » ou autre appellation. La plupart de ces sites joue sur l’ambiguïté entre preuve de création et protection. Et bien sûr au passage, les promoteurs de ces solutions proposent des services payants au détriment d’une réelle protection.

Aussi, le jugement du 4 mars 2011 reconnaît la responsabilité d’un de ces acteurs pour pratiques commerciales trompeuses, usurpation du titre de conseil en propriété industrielle et publicité trompeuse.

Voici un extrait représentatif  du jugement: « Il est établi que les informations, parfois contradictoires, d’une parution à l’autre, délivrées par M.Feret sont destinées à des non spécialistes et leur lecture fait apparaître l’entretien d’une confusion volontaire entre droit d’auteur et droit d’inventeur, propriété intellectuelle et propriété industrielle, destinée à faire croire aux lecteurs qu’ils peuvent protéger une invention possédant des caractéristiques techniques par un simple acte déclaratif conférant date certaine à la création. » « Il s’induit de l’ensemble de ces éléments que Monsieur Feret dispense sciemment, en revendiquant la qualité d’expert, des informations comportant une erreur de droit manifeste dans le seul but de promouvoir un acte déclaratif dépourvu de valeur juridique et de force légale, qui ne peut se substituer à la valeur et à la force probante du brevet d’invention ».

Vous trouverez via ce lien le texte intégral de la décision.

Par ailleurs, l’INPI (partie prenante dans cette affaire avec la CNCPI – Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) rappelle dans une fiche de synthèse les différences entre droit d’auteur et brevet d’invention.

En espérant que cette décision de justice calme les ambitions de soi-disant experts en propriété intellectuelle, ayant pour seuls objectifs de monnayer leurs services, notamment vers une cible d’inventeurs indépendants ou de petites sociétés.

Nous vous rappelons qu’il existe des organismes à même de conseiller judicieusement toute personne sur les questions liées à la protection des créations innovantes (Chambres de Commerce, INPI, Cabinets Conseils notamment).

La commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale vient de publier un rapport (n°3510) sur la politique industrielle de la France. L’objet du rapport consiste notamment à mesurer l’évolution dans la prise en compte de la notion de « politique industrielle » au niveau européen, en particulier au regard de la récente crise économique et financière. La réflexion menée concerne les orientations de la politique industrielle française, la politique industrielle étant largement menée par les États dans un cadre européen.
Parmi les vingt propositions présentées dans ce rapport, on en citera la première qui nous concerne particulièrement:
Proposition n^o 1 : rendre obligatoire l’enseignement de la propriété intellectuelle ou industrielle dans toutes les écoles d’ingénieurs et dans tous les cursus universitaires ayant un lien avec l’industrie.

Enfin, oserait-on dire !

Le rapport s’appuie sur les chiffres d’évolution du nombre de dépôts de brevets en France, constatant une baisse régulière d’une année sur l’autre. En comparant les PME françaises avec leurs homologues allemandes qui déposent davantage de brevets, le rapport admet que cette différence est à l’origine de pertes de parts de marché et d’un affaiblissement de la position concurrentielle de la France. Le faible nombre de dépôts de brevets d’invention en France est dû notamment à l’absence d’un enseignement spécifique en matière de brevets dispensé dans les écoles d’ingénieurs et dans les universités françaises. La propriété industrielle n’est souvent qu’une option facultative de l’enseignement alors qu’elle devrait être obligatoire. De fait, peu de cadres de l’industrie connaissent les critères de brevetabilité en France.  Il est par conséquent essentiel de communiquer vis-à-vis des chercheurs et de leur dire l’avantage qu’ils tireront d’un brevet.

La question qui se pose maintenant est si cette proposition sera bien mise en oeuvre et quand? Pas trop tard, on peut l’espérer!

Si les propositions présentées le 13 avril dernier par la Commission européenne sont acceptées, on pourrait voir apparaître une procédure d’obtention de brevet européen unitaire simplifiée sous la forme suivante:

Les demandes de brevet peuvent être déposées dans n’importe quelle langue, mais conformément à la procédure actuellement en vigueur, l’OEB continuera d’examiner les demandes et de délivrer les brevets en anglais, en français ou en allemand (qui sont les trois langues officielles).

Les demandeurs résidant dans l’UE qui soumettront leur demande de brevet dans une langue autre que les trois langues de l’OEB recevront une compensation pour leurs frais de traduction dans l’une de ces langues.

Après la délivrance du brevet, les revendications, qui définissent la portée de la protection, devront être traduites dans les deux autres langues de l’OEB.

Durant une période de transition de douze ans maximum, les brevets européens à effet unitaire délivrés en français ou en allemand devront être traduits en anglais. Ceux qui auront été délivrés en anglais devront être traduits vers une autre langue officielle de l’UE. Ces traductions seront obligatoires jusqu’à la mise à disposition d’un système de traduction automatique de grande qualité garantissant l’accessibilité des informations concernant les brevets.

Les traductions supplémentaires fournies durant la période de transition serviront directement à mettre au point le système de traduction automatique de grande qualité.

A voir si cela se concrétise prochainement.

Dans le cadre de l’Acte pour le marché unique, la Commission européenne a présenté, mi avril, deux propositions législatives, relevant d’un régime de coopération renforcée (1), qui entraîneront une réduction du coût des brevets en Europe allant jusqu’à 80 %. La protection d’une invention se fera au moyen d’un brevet européen unique qui sera valable dans 25 États membres, l’Espagne et l’Italie étant à ce jour opposés aux projets. Les deux propositions législatives définissent les conditions et modalités d’obtention de la protection par brevet unitaire, ses effets juridiques et les modalités de traduction applicables. Les projets de règlement vont maintenant être transmis au Conseil et au Parlement européen pour examen.

Le système de brevet actuel en Europe est coûteux et complexe, surtout dans la phase qui suit la délivrance du brevet, ce qui est généralement reconnu comme une entrave à l’innovation. La procédure actuelle gérée par l’Office Européen des Brevets entraîne des frais de traduction et des coûts administratifs importants, pouvant atteindre environ 32.000 € pour une validation dans les 27 États membres, dont 23.000 € pour les seules traductions. À titre comparatif, le coût moyen d’un brevet aux États-Unis est de 1.850 €.

Grâce aux mesures proposées, le coût d’un brevet européen ayant un effet unitaire dans 25 États membres sera proche des 2.500 € pendant une période transitoire. A terme, on devrait parler d’un coût de 680 €.

Le frein financier à la protection par le brevet sera enfin levé.

(1) Selon le traité sur l’Union européenne et le traité sur son fonctionnement, la coopération renforcée permet à neuf pays ou plus d’avancer dans un domaine particulier, en dernier ressort, si aucun accord ne peut être obtenu par l’ensemble de l’Union européenne dans un délai raisonnable. Les autres États membres peuvent les rejoindre à tout moment avant ou après le lancement de la coopération renforcée.

Le Réseau Entreprise Europe ( »Enterprise Europe Network ») vient de passer le cap de ses 1000 jours d’existence. Le plus important réseau de soutien aux entreprises en Europe contribue à la compétitivité des PME en les aidant à s’internationaliser, à innover et à accéder aux financements de l’UE. Il comporte près de 600 acteurs majeurs dans le domaine du soutien aux entreprises qui offrent un service de guichet unique et aident les entreprises à déployer tout leur potentiel.

Présent dans chaque région de l’Union européenne et dans 21 pays tiers, il répond aux besoins des PME européennes en offrant des services de soutien intégrés conçus pour aider les petites entreprises à développer leur activité  à l’étranger et à trouver les fonds européens nécessaires à leurs projets de recherche et d’innovation. 

En trois ans à peine, le réseau a offert ses services à plus de 2,5 millions de PME, en proposant conseils et accompagnements notamment sur des questions réglementaires et judiriques. Il a organisé des journées d’information interentreprises spécifiques réunissant plus de 600 000 participants. Il a également attiré quelque 35 000 petites entreprises à des rencontres de partenariat  européennes. Enfin, le réseau a aidé près de 4 500 PME à établir une coopération , à négocier des transferts de technologie ou à trouver des partenaires de recherche à l’étranger.

 En outre, le Réseau Entreprise Europe offre aux PME une occasion unique de prendre part au processus de prise de décision de l’UE. Le réseau consulte les entreprises à propos de toute future législation européenne et recueille leur avis sur la réglementation existante. Les mécanismes du réseau ont déjà permis de recueillir plus de 10 000 avis d’experts qui ont contribué au processus législatif (par exemple en matière de TVA)Le réseau constitue en effet un outil important dans la mise en œuvre de la stratégie «Europe 2020» et du «Small Business Act»,  par sa proximité avec les PME et leur accès à un réseau européen d’experts.

Le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a récemment déclaré : «L’Enterprise Europe Network représente un jalon dans notre stratégie de promotion de l’entrepreneuriat et de la croissance des entreprises. Les PME ont créé une multitude d’emplois ces dix dernières années et ce réseau les aidera à poursuivre leur croissance en offrant une valeur ajoutée européenne concrète. Ce processus sera renforcé par le “Small Business Act” qui apportera un soutien efficace aux entrepreneurs dans leur propre marche vers le succès.»

 En Bourgogne, Entreprise Europe est implanté au sein d’un service de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région.

Jacques DUCERF, président d’Aprovalbois avait annoncé lors du dernier congrès « Innover pour ne pas subir », la création d’un club des dirigeants d’entreprises pour l’innovation dans le bois. Le but de ce club est de réunir des entreprises ayant des activités différentes afin de générer des projets collectifs, à l’instar des Bois Durables de Bourgogne. En effet, l’’innovation jaillit souvent de la rencontre entre plusieurs personnes partageant une même volonté d’entreprendre.
Organisée par l’ARIST, la première réunion s’est déroulée le 11 février 2011 au Creusot. Une vingtaine d’industriels de la filière était réunie pour une séance de créativité sur les « parquets de demain ». De la carte mentale pour favoriser les associations d’idées, à la technique des scenarii, en passant par l’inversion, de nombreuses pistes d’innovation ont été retenues. Aucune de ces pistes ne fait appel à un hypothétique saut technologique, mais elles se focalisent sur de nouveaux usages, modes de distribution ou présentations nouvelles du produit.
Finalement, avec cette première session, l’innovation n’aura jamais été autant « à portée de main » et aussi peu une affaire de budgets importants de R&D et d’investissement conséquents.

Une prochaine date est prévue le 27 mai prochain afin de générer des innovations sur les « systèmes constructifs bois et réhabilitation ».

Deux ouvrages récents nous apportent un éclairage intéressant sur le sujet.
Le premier¹ apporte des réponses tranchées.
La réponse est « rarement », si l’on se focalise sur l’innovation high tech très consommatrice de R&D et finalement à l’origine de seulement 20% des innovations.
Au contraire, la réponse est « souvent », si l’on reste dans le secteur low tech avec des innovations d’usage ou de nature commerciale. Nous illustrerons bientôt comment on peut innover avec du low tech en Bourgogne.

Le second² avance un facteur majeur dans le succès d’une innovation : la notion de « socialisation ». En clair, l’innovation n’existe que si la cible visée l’accepte et se l’approprie. Et c’est peut-être ce qui manque à nos plus belles réalisations technologiques.