Réalisation par le service ARIST, pour le compte du Pôle de compétitivité Vitagora, de la lettre mensuelle de veille scientifique Vitawatch (goût – nutrition – santé) de Mai.

Ce numéro met notamment en avant plusieurs travaux de scientifiques dijonnais sur l’amélioration des qualités organoleptiques des aliments cuits à la vapeur, sur la réduction de la teneur en sel des snacks sans altérer leur goût, ainsi que sur le lien entre satiété et préférences alimentaires.

Le texte complet est mis en ligne sur le site internet de Vitagora

www.vitagora.com/fr/documentation/VitaWatch/VitaWatch-Mai-2013

Réalisé avec le soutine financier de :

La CCI Bourgogne, « partenaire de l’année 2012″ du Pôle Vitagora

De l’innovation à la veille il n’y a qu’un pas. Que serait un pôle de compétitivité sans une stratégie finement éclairée ? C’est pourquoi a été mise en place dès 2009 une démarche d’Intelligence Économique visant tant à consolider les orientations stratégiques du Pôle que les projets de recherche. Vitagora s’est appuyé sur les compétences du service ARIST de la CCI Bourgogne pour mettre en place cette démarche d’Intelligence Economique, dans le cadre d’un programme d’actions bénéficiant du soutien financier de l’Etat, du Conseil Régional de Bourgogne et de l’Europe (fonds Feder).

La CCI Bourgogne a reçu le trophée du « partenaire de l’année 2012 » remis par le Pôle de compétitivité Vitagora le 19 mars 2013, à l’issue de l’Assemblée Générale du Pôle et devant les participants au Congrès annuel Goût-Nutrition-Santé.

http://www.vitagora.com/blog/2013/04/16/et-le-partenaire-de-l%E2%80%99annee-2012-est-%E2%80%A6/

La lettre mensuelle de veille scientifique agro-alimentaire Vitawatch d’avril 2013 est disponible.

 Arist Bourgogne a réalisé pour le Pôle de Compétitivité Vitagora, la lettre mensuelle de Veille Vitawatch (goût – nutrition – santé) du mois d’Avril.

Les informations nouvelles mises en avant vont, par exemple, de la capacité de certains composés aromatiques présents dans l’huile d’olive à réguler la satiété, à une nouvelle technologie de moussage permettant de créer des bulles dans le chocolat en passant par un procédé de fabrication de chips à base de fromage.

Une découverte scientifique clé est aussi signalée : une équipe de chercheurs américains vient de démontrer sur des souris qu’au niveau du cerveau l’absence de gène codant pour le canal protéique CALHM1 affecte la neurotransmission et qu’alors les souris ne perçoivent pas les goûts sucrés, amer et umami.

Accès au texte complet de la lettre Vitawatch d’avril 2013 : http://www.vitagora.com/fr/documentation/VitaWatch/vitawatch-avril-2013

Réalisé avec le soutien financier de :    

En mars 2011, le Conseil de L’Union européenne a pris une décision déterminante permettant l’établissement d’un système de brevet unitaire, valable dans 25 pays (UE sauf Espagne et Italie), grâce à une coopération renforcée. Puis le 11 décembre 2012, le parlement européen a enfin adopté le règlement sur le brevet unitaire.

Ces étapes décisives vont donc aboutir à la mise en place, courant 2013 et au plus tard au 1er janvier 2014, d’un système de délivrance de brevet valide unitairement dans les 25 pays. C’est l’Office Européen des Brevets (OEB) qui a été chargé par les Etats membres d’administrer le système à venir.

Aussi, afin de répondre aux questions que ce nouvel instrument de protection va susciter, la CCI Bourgogne, via ses services ARIST et Entreprise Europe, organise le 21 mars 2013 une conférence sur le brevet unitaire.

L’Office Européen des Brevets, en la personne de son directeur principal de la communication, Oswald SCHRÖDER, viendra donc présenter en détail les principales caractéristiques du système.

Le brevet unitaire est la dernière arme de la protection industrielle à faire son apparition sur le territoire de l’Union européenne. En effet, la marque communautaire ainsi que le dessin et modèle communautaire sont rentrés en vigueur respectivement en 1996 et 2002.

Aussi, en complément du brevet unitaire, Marie-Anne CHASSAING, juriste au service Opposition des Marques de l’INPI, présentera les spécificités du dispositif de la marque communautaire.

La participation à cette manifestation est libre dans la limite des places disponibles. Il vous est donc demandé de vous inscrire sur le site de la CCI Bourgogne, ou directement auprès d’Alexandra Simard – Tél. 03 80 60 40 63 a.simard@bourgogne.cci.fr

2011 marque les 60 ans de l’INPI et les 20 ans de ses Trophées de l’innovation.

A cette occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46 récompensés au cours des deux dernières décennies. Les membres du jury ont sélectionné 5 PME et 1 laboratoire pour leur exemplarité en termes de stratégie d’innovation. Ces 6 lauréats se distinguent par la prise en compte de la propriété industrielle comme une véritable stratégie de développement.

Et parmi les grands gagnants, on compte une entreprise bourguignonne, sise dans la Nièvre et précisément à Nevers. Tout le monde l’aura deviné, il s’agit  de LOOK CYCLE INTERNATIONAL, créateur et leader mondial de la pédale automatique sur bicyclette. Au fil des années, elle a su se diversifier dans la fabrication de cadres et accessoires en carbone, et prendre une place importante dans le vélo haut de gamme et parmi les plus grandes équipes de cyclisme professionnel sur route. La société réalise 80% de son chiffre d’affaires à l’export.

La cérémonie de la remise des Trophées a eu lieu le 5 décembre dernier à Paris. Une vidéo retrace cette soirée remarquable pour la Bourgogne (la séquence sur LOOK commence à environ 1H, avec une très belle présentation de l’entreprise).

Nous sommes d’autant plus fiers pour cette récompense méritée, que la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région BOURGOGNE accompagne LOOK CYCLE INTERNATIONAL depuis plus de 10 ans pour les aspects de propriété industrielle, en particulier de veille brevets, indispensable pour maintenir un leadership.

Toutes nos félicitations au lauréat.

Comme tous les ans, l’INPI publie les statistiques des demandes de brevet publiées par la voie nationale selon l’origine des inventeurs. Le fait marquant cette année est la première place de la Côte d’Or dans le palmarès bourguignon. En effet, pour la première fois, la Saône-et-Loire délaisse le leadership au profit de sa voisine côte d’orienne, 64 demandes contre 67. Ce passage en tête est d’autant plus marqué qu’il s’accompagne d’une progression de près de 25% par rapport à 2009. Pour les deux autres départements, la Nièvre enregistre 12 demandes contre 15 l’an passé, alors que l’Yonne se maintient au même niveau (20 en 2010 contre 21 en 2009). Le volume global de la région Bourgogne est en légère augmentation, + 3,8% (157 à 163), alors que la moyenne nationale est en baisse (-3,3%).

Au niveau de la position nationale, la Bourgogne se situe à la 18ème place. Encore une place de gagnée par rapport à 2009. Et cette fois-ci en dépassant la Champagne-Ardenne. De mieux en mieux. Il est d’ailleurs intéressant de noter que, parmi les régions de bas de classement, la Bourgogne est l’une des rares à avoir une évolution positive, et ce, sur au moins 2 années consécutives.

Le classement des départements voit donc passer la Côte d’Or de la 52ème place à la 47ème par rapport à 2009, la Saône-et-Loire perd 3 places (49ème), l’Yonne se place à la 80ème position (-4) et la Nièvre à la 83ème place (+2).

Au niveau des technologies, en 2010, la Bourgogne se caractérise par les mobiliers et les jeux (25), l’instrumentation (23), le BTP (19), les transports (13), la manutention (12) et les machines électriques (12).

Assez bonne année donc pour la région. 2011 sera-t-elle encore meilleure ?

* Ce plan d'action bénéficie du soutien de l'Etat et de la Région

Au centre de multiples enjeux liés à l’environnement, la santé des consommateurs, la logistique…, l’emballage est un creuset d’innovations. Et s’il est crucial pour les entreprises de Bourgogne de pouvoir apporter une offre originale sur le marché, il est tout aussi important de pouvoir intégrer au plus vite dans les productions régionales les innovations qui voient le jour en Europe et dans le reste du monde.

Pour réussir ce challenge, l’ARIST propose VigiPack, une lettre de veille sur les opportunités, initiatives et nouveautés du secteur. Notre ambition est de faciliter le rapprochement entre les fabricants régionaux et les entreprises ou organismes à l’origine de ces innovations.

Le numéro 1 de Vigipack a été publié le 9 juin, jour du lancement du plan d’action* concerté des CCI de Bourgogne pour soutenir la filière en Bourgogne. VigiPack sera disponible tous les trimestres, non pas en kiosque, mais dans les CCI de la région.

Le TGI de Paris vient de rendre une décision très marquée, et qui risque de faire jurisprudence, sur les supposés alternatives à la protection des inventions par le brevet.

On a déjà tous rencontré des sites internet ventant  la protection d’une invention sans passer par le dépôt d’une demande de brevet, mais en utilisant un « droit d’auteur industriel » ou autre appellation. La plupart de ces sites joue sur l’ambiguïté entre preuve de création et protection. Et bien sûr au passage, les promoteurs de ces solutions proposent des services payants au détriment d’une réelle protection.

Aussi, le jugement du 4 mars 2011 reconnaît la responsabilité d’un de ces acteurs pour pratiques commerciales trompeuses, usurpation du titre de conseil en propriété industrielle et publicité trompeuse.

Voici un extrait représentatif  du jugement: « Il est établi que les informations, parfois contradictoires, d’une parution à l’autre, délivrées par M.Feret sont destinées à des non spécialistes et leur lecture fait apparaître l’entretien d’une confusion volontaire entre droit d’auteur et droit d’inventeur, propriété intellectuelle et propriété industrielle, destinée à faire croire aux lecteurs qu’ils peuvent protéger une invention possédant des caractéristiques techniques par un simple acte déclaratif conférant date certaine à la création. » « Il s’induit de l’ensemble de ces éléments que Monsieur Feret dispense sciemment, en revendiquant la qualité d’expert, des informations comportant une erreur de droit manifeste dans le seul but de promouvoir un acte déclaratif dépourvu de valeur juridique et de force légale, qui ne peut se substituer à la valeur et à la force probante du brevet d’invention ».

Vous trouverez via ce lien le texte intégral de la décision.

Par ailleurs, l’INPI (partie prenante dans cette affaire avec la CNCPI – Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) rappelle dans une fiche de synthèse les différences entre droit d’auteur et brevet d’invention.

En espérant que cette décision de justice calme les ambitions de soi-disant experts en propriété intellectuelle, ayant pour seuls objectifs de monnayer leurs services, notamment vers une cible d’inventeurs indépendants ou de petites sociétés.

Nous vous rappelons qu’il existe des organismes à même de conseiller judicieusement toute personne sur les questions liées à la protection des créations innovantes (Chambres de Commerce, INPI, Cabinets Conseils notamment).

La commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale vient de publier un rapport (n°3510) sur la politique industrielle de la France. L’objet du rapport consiste notamment à mesurer l’évolution dans la prise en compte de la notion de « politique industrielle » au niveau européen, en particulier au regard de la récente crise économique et financière. La réflexion menée concerne les orientations de la politique industrielle française, la politique industrielle étant largement menée par les États dans un cadre européen.
Parmi les vingt propositions présentées dans ce rapport, on en citera la première qui nous concerne particulièrement:
Proposition n^o 1 : rendre obligatoire l’enseignement de la propriété intellectuelle ou industrielle dans toutes les écoles d’ingénieurs et dans tous les cursus universitaires ayant un lien avec l’industrie.

Enfin, oserait-on dire !

Le rapport s’appuie sur les chiffres d’évolution du nombre de dépôts de brevets en France, constatant une baisse régulière d’une année sur l’autre. En comparant les PME françaises avec leurs homologues allemandes qui déposent davantage de brevets, le rapport admet que cette différence est à l’origine de pertes de parts de marché et d’un affaiblissement de la position concurrentielle de la France. Le faible nombre de dépôts de brevets d’invention en France est dû notamment à l’absence d’un enseignement spécifique en matière de brevets dispensé dans les écoles d’ingénieurs et dans les universités françaises. La propriété industrielle n’est souvent qu’une option facultative de l’enseignement alors qu’elle devrait être obligatoire. De fait, peu de cadres de l’industrie connaissent les critères de brevetabilité en France.  Il est par conséquent essentiel de communiquer vis-à-vis des chercheurs et de leur dire l’avantage qu’ils tireront d’un brevet.

La question qui se pose maintenant est si cette proposition sera bien mise en oeuvre et quand? Pas trop tard, on peut l’espérer!

Si les propositions présentées le 13 avril dernier par la Commission européenne sont acceptées, on pourrait voir apparaître une procédure d’obtention de brevet européen unitaire simplifiée sous la forme suivante:

Les demandes de brevet peuvent être déposées dans n’importe quelle langue, mais conformément à la procédure actuellement en vigueur, l’OEB continuera d’examiner les demandes et de délivrer les brevets en anglais, en français ou en allemand (qui sont les trois langues officielles).

Les demandeurs résidant dans l’UE qui soumettront leur demande de brevet dans une langue autre que les trois langues de l’OEB recevront une compensation pour leurs frais de traduction dans l’une de ces langues.

Après la délivrance du brevet, les revendications, qui définissent la portée de la protection, devront être traduites dans les deux autres langues de l’OEB.

Durant une période de transition de douze ans maximum, les brevets européens à effet unitaire délivrés en français ou en allemand devront être traduits en anglais. Ceux qui auront été délivrés en anglais devront être traduits vers une autre langue officielle de l’UE. Ces traductions seront obligatoires jusqu’à la mise à disposition d’un système de traduction automatique de grande qualité garantissant l’accessibilité des informations concernant les brevets.

Les traductions supplémentaires fournies durant la période de transition serviront directement à mettre au point le système de traduction automatique de grande qualité.

A voir si cela se concrétise prochainement.